Règlement intérieur du Foyer Rural

Prenez connaissance du règlement intérieur du Foyer Rural.

Article 1 – Adhésion, Cotisation

Chaque personne souhaitant adhérer au Foyer Rural d’Eygalières doit régler en totalité son adhésion et sa cotisation dés son inscription :
*L’adhésion de 20€ est obligatoire et individuelle. Elle témoigne de l’appartenance de l’adhérent au mouvement associatif FNSMR (Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural) qui regroupe les Foyers Ruraux et lui fait
bénéficier d’une assurance responsabilité civile individuelle accident. L’adhésion est valable pour toute la saison et pour toutes les activités proposées.
*La cotisation permet à l’adhérent de suivre une ou plusieurs activités (un paiement en plusieurs fois est possible : trois chèques au maximum dont les échéances seront en septembre / octobre / novembre ou en octobre / novembre / décembre).
Adhésion et cotisation ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 2 – Modalités d’inscription

Les inscriptions se font uniquement aux jours et heures des permanences qui seront indiquées sur nos flyers, dans les commerces d’Eygalières à partir du 1er septembre et sur le site internet du Foyer Rural d’ Eygalières
(www.foyer-rural-eygalieres.fr).
Les dossiers complets : bulletin d’inscription + règlement(s) + certificat médical (voir article 3), devront être remis au plus tard le dernier jour des permanences d’inscription. Seuls les dossiers complets seront acceptés.
Il est possible de tester gratuitement, pendant un cours, l’activité de son choix. Ce premier cours d’essai reste sous la responsabilité de la personne ou de son représentant légal. Ensuite, pour des raisons de responsabilité et
d’assurance, aucune personne ne pourra participer à une activité sans s’être préalablement inscrite.

Article 3 – Certificat médical et questionnaire médical

Suite au décret du 24 août 2016, la législation concernant le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive a été modifiée :
*Le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive devient obligatoire, même en cas de pratique de loisir. Mais en cas de pratique compétitive, le certificat médical doit le spécifier explicitement.
*Pour les autres activités sportives, la durée de validité du certificat est dorénavant de 3 ans.
Dans l’intervalle de ces 3 ans, chaque licencié d’une activité sportive devra renseigner un questionnaire de santé une fois par an dont le contenu et la forme ont été communiqués par le Ministère des Sports.
Le certificat médical n’est obligatoire que pour les adhérents qui pratiquent une activité sportive au sein de la FNSMR, tous les licenciés ne sont donc pas concernés.
Références : décret 2016-1157 du 24 août 2016 (JO du 26 août)
Code du sport : article L 231-2
Pour plus de simplicité (hors compétitions) Ne pas mentionner le nom de l’activité mais plutôt « apte à pratiquer une activité sportive » ainsi si la saison précédente vous souhaitez ajouter une activité vous n’êtes pas dans
l’obligation de le refaire.

Article 4 – Tenue, hygiène, respect mutuel

Il est formellement interdit de pénétrer dans la salle de sport avec des chaussures non adaptées. Merci de prévoir une paire de basket propre ou chaussons de danse, réservée exclusivement à la pratique des activités en salle. Par mesure d’hygiène, l’utilisation d’une serviette est demandée pour toutes les activités nécessitant l’utilisation des tapis de sol.
La Maison des Sports René Fontes et la salle des fêtes sont prêtées gracieusement par la Mairie d’Eygalières.
Merci de veiller au respect des lieux. Toute détérioration par l’adhérent entraînera des réparations à sa charge.
L’adhérent s’engage à adopter une attitude de respect à l’égard des animateurs et professeurs du Foyer Rural d’Eygalières ainsi que des autres adhérents. Il respectera notamment les horaires de début et de fin d’activité.
Chaque adhérent est prié de ramasser ses affaires avant de quitter les lieux (serviettes, vêtements, bouteilles …).

Article 5 – Sécurité

Afin de limiter les vols, détériorations et autres dommages aux biens, il est recommandé de ne laisser aucun objet personnel ou de valeur dans les vestiaires ou au sol dans la salle. Le Foyer Rural d’Eygalières décline toute
responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets personnels. La responsabilité du Foyer Rural d’Eygalières ne pourra être engagée en cas d’accident résultant de la non observation des consignes de sécurité.

Article 6 – Assurances

Le Foyer Rural d’Eygalières est garanti en responsabilité civile par le contrat n°41480048E0002 souscrit par la FNSMR auprès de GROUPAMA. Cette garantie couvre :
*Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels.
*Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures).
*Responsabilité civile organisation de manifestations (Lorsque la manifestation nécessite une autorisation administrative (décret n° 2012 du 5 mars 2012) et/ou si elle regroupe plus de 1.500 personnes en un même lieu en un instant T, la structure organisatrice doit s’adresser au correspondant Groupama de la caisse régionale dont elle dépend pour couvrir le risque).
*Individuelle Accident corporel.
*Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles, ne nécessitant pas une autorisation administrative, accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle,
portes ouvertes… hors pratiques régulières, entrainement, cours…) et dans la limite de 12 manifestations par saison (ces manifestations doivent être déclarées préalablement).
*Temps d’activités périscolaires : les enfants participant aux activités proposées par des structures affiliées à la FNSMR dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, bénéficient des garanties RC et IA du contrat national sans surcoût.
*Protection juridique à la suite d’événements garantis.
*Assistance monde entier auprès de Mutuaide Assistance (filiale de Groupama) – Numéro : +33 (0)1 45 16 85 44 (contrat n°4197).
La liste complète des garanties est consultable sur le site FNSMR.ORG.

Article 7 – Protection des données

En remplissant sa fiche d’inscription, l’adhérent accepte que le Foyer Rural d’Eygalières mémorise et utilise les données personnelles qu’elle contient dans le but d’assurer la gestion administrative de son adhésion et de lui
garantir les droits qui en découlent (assurance, participation aux activités, droit de vote à l’Assemblée Générale…).
Parce que le Foyer Rural d’Eygalières considère que l’accès à l’information fait partie des droits essentiels de tout adhérent, ce dernier autorise l’association à communiquer avec lui via les coordonnées collectées dans son dossier d’inscription et à transmettre son adresse électronique sur le système de gestion des adhésions Gestaffil et Gestanet.
Afin de protéger la confidentialité des données personnelles de l’adhérent, le Foyer Rural d’Eygalières s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager les données personnelles de ce dernier avec d’autres entités, entreprises ou organismes, hormis ceux précisés ci-dessus, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles (RGPD) et à sa politique de protection des
données.
L’adhérent dispose du droit de modification ou de suppression de ses données personnelles sur simple demande adressée à la Présidente du Foyer Rural d’Eygalières.

Article 8 – Droit à l’image

L’adhérent (ou responsable légal pour les mineurs) autorise le Foyer Rural d’Eygalières à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il peut apparaître, prises pendant les activités ou pendant les différentes manifestations de l’association pour la promotion de l’association. En cas de refus, l’adhérent doit obligatoirement le mentionner sur son bulletin d’inscription.

Article 9 – Décharge Salle de Musculation

Chaque adhérent s’inscrivant pour un Pass’Muscu déclare être conscient que la pratique des exercices physiques et l’emploi des appareils de la salle de musculation et de charges additionnelles peuvent occasionner des lésions
corporelles.
Il prend bonne note que le Foyer Rural d’Eygalières lui demande de se soumettre, au préalable, à un examen médical complet afin de s’assurer de son aptitude à la pratique de la musculation et l’utilisation de charges
additionnelles avant de pratiquer de tels exercices.
Il s’engage à utiliser l’équipement de la salle de musculation de manière raisonnable, en fonction de ses capacités physiques.
Lors de son inscription, il décharge le Foyer Rural d’Eygalières et ses responsables de quelque responsabilité que ce soit pour toute atteinte à sa santé consécutive à l’utilisation des agrès mis à disposition dans la salle de
musculation de la Maison des Sports René Fontes.

Article 10 – Accompagnateur

Aucun accompagnateur ne sera autorisé à assister aux activités intérieures ou extérieures. Le Foyer Rural d’Eygalières décline toute responsabilité envers les accompagnateurs, ceux-ci étant responsables des accidents qu’ils pourraient provoquer ou dont ils seraient victimes.

Article 11 – Respect du code de la Route

Pour les activités extérieures, les adhérents sont tenus de se conformer au code de la route.

Article 12 – Fraude

Une falsification des informations contenues sur le bulletin d’inscription, le questionnaire ou le certificat médical entraînera automatiquement une expulsion de l’adhérent pour toute la saison en cours sans possibilité de remboursement. En cas d’accident, la responsabilité du Foyer Rural d’Eygalières ne pourrait être engagée.

Article 13 – Incapacité d’assister aux cours

Tout engagement pour la saison est ferme et définitif et ne fera l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.
En cas d’incapacité médicale supérieure à un mois, et uniquement sur présentation d’un certificat médical, un avoir pourra vous être délivré pour la saison suivante au prorata des mois restants sur la saison.
Les incapacités inférieures à un mois ne feront l’objet d’aucun rattrapage, remboursement ou avoir.
En cas d’absence d’un animateur / professeur, le cours sera rattrapé par le professeur à la date de son choix.

Article 14 – Protection de l’environnement

Nous rappelons que le village d’Eygalières se situe dans le PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES (espace protégé) et qu’à ce titre la plus grande vigilance est requise, notamment pour les activités et manifestations extérieures :
*Les déchets doivent être jetés dans les poubelles (penser au tri !).
*Les chemins, sentiers que empruntés dans les massifs forestiers ne doivent être ni détériorés ou modifiés.
*En période estivale, les espaces forestiers typiques de notre département méditerranéen sont plus sensibles aux risques d’incendies. Aussi, pour protéger les promeneurs, les habitants et les sites naturels, l’accès, la circulation, la présence des personnes dans les massifs forestiers et espaces exposés sont réglementés du 1er juin au 30 septembre. Une carte réglementant par zone et par code couleur l’accès aux massifs et espaces exposés est ainsi mise en ligne et actualisée chaque jour à 18h00 pour le lendemain à l’adresse suivante :
http://www.ancien.paca.gouv.fr/files/massif/index.php.
*En période de chasse, il est primordial de se renseigner sur les battues éventuelles auprès de la Mairie d’Eygalières : 04 90 95 91 01.

Article 15 – Vacances scolaires, durée de la saison

Les activités culturelles et sportives proposées par le Foyer Rural d’Eygalières se déroulent sur une année scolaire : de début septembre à fin juin de l’année suivante (hors gérer son dos au trimestre).
Les cours sont maintenus durant les petites vacances scolaires à raison d’une semaine sur deux. Pendant les vacances de Noël, il n’y a pas de cours. La semaine chômée sera indiquée par l’animateur / le professeur, dans les quinze jours précédant les vacances.

Article 16 – Crise sanitaire COVID 19 (Source FNSMR)

La situation sanitaire de ces derniers mois a gravement affecté les activités des associations du réseau sport en milieu rural.
Dans tous les cas de figure, ce sont les autorités publiques locales qui décident de l’ouverture des sites de pratique et des conditions de leur accès.
Autorisation de l’ensemble des activités sportives
Toutes les activités peuvent être pratiquées.
Les restrictions liées aux sports collectifs et aux sports de combat notamment n’ont plus cours pour le moment.
Pas de limitation de nombre de pratiquants
Lors du début du déconfinement, une limite avait été fixée à 10 pratiquants.
Cette limite n’est plus d’actualité. Une association peut donc organiser des activités à plus de 10 personnes sous réserve toutefois de bien respecter la distanciation sociale (voir ci-dessous), si l’activité le permet.
Les contraintes liées à la reprise : distanciation et mesures d’hygiène
Si la reprise des activités sportives est autorisée, les conditions de cette reprise sont néanmoins très cadrées :
– Distanciation de 2 m
La distanciation de 2 mètres doit être respectée entre les personnes sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
Cette distanciation ne s’impose donc pas pour les activités qui ne permettent pas la distanciation (sports collectifs, sports de combat, etc.)
– Port du masque pour tout déplacement en intérieur
Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux clos (y compris les établissements sportifs couverts).
Malgré cela, le masque peut être enlevé lors de la pratique du sport (à l’image des restaurants, on porte le masque en arrivant, lorsque l’on se déplace et en repartant).
Pour les encadrants qui ne pratiquent pas, ces derniers doivent porter le masque.
A l’extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire mais conseillé si la distanciation n’est pas possible.
– Hygiène des mains
L’association (ou la municipalité) doit mettre à disposition les fournitures pour rendre possible le lavage des mains (savon, gel hydroalcoolique, serviettes en papier, lingettes désinfectantes…)
– Désinfection des locaux et du matériel
Il faut dans la mesure du possible, éviter la manipulation de matériel et proscrire les échanges avec les autres participants.
S’agissant des locaux, les éléments à désinfecter en priorité sont : poignées de porte, interrupteurs, bancs, etc.
Ces mesures de désinfection doivent faire l’objet d’un accord entre l’utilisateur (l’association) et le propriétaire du site (la municipalité la plupart du temps). Il arrive malheureusement souvent que la municipalité refuse de prendre en charge cette contrainte avec pour conséquence l’impossibilité d’accès au site de pratique.
– Ouverture des vestiaires collectifs
Depuis mi-août les vestiaires collectifs peuvent rouvrir. Cette possibilité dépend souvent du bon vouloir de la municipalité. Il convient donc de vous rapprocher d’elle pour vous en assurer.
Il est néanmoins conseillé d’arriver sur le site de pratique et d’en repartir en tenue de sport. Nous vous conseillons en outre de prendre votre douche à votre domicile.
– Organisation de réunion ou d’une Assemblée Générale
Les associations peuvent organiser leur réunion ou AG en faisant respecter une distanciation d’1 mètre entre les personnes et l’obligation du port du masque.

Article 17 – Acceptation

En signant son bulletin d’inscription, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement énoncé ci-dessus et s’engage à en respecter toutes les clauses.

Stéphanie ELLENA
Présidente

 

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